Qui paie la maison de retraite d’un parent ?

Un parent entre en EHPAD et la première question qui angoisse tout le monde, c’est celle du financement. La bonne nouvelle : tu ne pars pas de zéro, il existe un vrai système de prise en charge par étapes. Ton parent paie d’abord avec ses propres ressources, l’État finance les soins et allège une partie de la facture, et la famille n’intervient qu’en dernier recours.

C’est exactement ce qu’on va voir ensemble, poste par poste.

Ton parent paie d’abord avec ses propres ressources

La règle de base est simple : c’est à la personne âgée de couvrir en priorité les frais de son séjour. Ça passe par sa pension de retraite, sa complémentaire, ses économies ou ses revenus de placements. Si ces revenus mensuels ne suffisent pas à couvrir le tarif hébergement, deux options existent : louer le logement resté vide pour générer un complément, ou le vendre, classiquement ou en viager, pour dégager un capital.

Le viager a un avantage réel dans ce contexte : il génère à la fois un capital immédiat (le fameux bouquet) et une rente mensuelle, ce qui colle bien au besoin de revenus récurrents d’un résident en EHPAD.

Un point rassure souvent les familles : ton parent n’est pas légalement obligé de vendre sa résidence principale ni de puiser dans une assurance-vie avant d’avoir sollicité les aides publiques. La vente reste une option, jamais une obligation immédiate.

Ce que l’État prend en charge sans rien te demander

La facture d’un EHPAD se découpe en trois tarifs : hébergement, dépendance, et soins. Le tarif soins, qui couvre les interventions médicales et paramédicales, est réglé directement par l’Assurance Maladie à l’établissement. Ni le résident ni sa famille n’ont à avancer ou compenser ce poste, il disparaît simplement de l’équation.

Autre coup de pouce fiscal à ne pas oublier : si ton parent reste imposable une fois en établissement, il bénéficie d’une réduction d’impôt de 25% sur les frais d’hébergement et de dépendance, plafonnée à 10 000 € de dépenses par an. Ça représente une économie non négligeable qu’on oublie trop souvent de réclamer au moment de la déclaration.

Les aides qui font baisser la note

Au-delà des soins, plusieurs dispositifs viennent alléger le reste à charge sur l’hébergement et la dépendance. Ils sont cumulables entre eux selon la situation du résident, ce qui change concrètement le montant final à sortir chaque mois.

• L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) : elle finance une partie du tarif dépendance pour les résidents évalués en GIR 1 à 4, le montant variant selon le degré de perte d’autonomie et les ressources.
• L’APL ou l’ALS : ces aides au logement s’appliquent sur la partie hébergement, à condition que l’établissement soit conventionné.
• L’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement) : versée par le département, elle intervient en dernier recours quand ni les revenus du résident ni la contribution familiale ne couvrent les frais.
• Le chèque énergie : les résidents en EHPAD peuvent aussi l’utiliser pour payer une partie de la redevance liée aux frais d’énergie.

Et si ça ne suffit pas, la famille doit-elle payer ?

Quand les ressources du résident et les aides ne couvrent pas la totalité de la facture, la loi prévoit une solidarité familiale appelée obligation alimentaire, prévue aux articles 205 à 207 du Code civil. Ce n’est pas une option, c’est une obligation légale, mais elle reste encadrée et proportionnée.

Qui est concerné, et qui en est dispensé

Le conjoint est concerné en premier lieu, au titre du devoir de secours entre époux. Viennent ensuite les enfants, qui sont les premiers obligés alimentaires au sens strict. Les gendres et belles-filles peuvent aussi être sollicités, sauf en cas de divorce ou de décès du conjoint et des enfants issus de l’union.

Un changement récent mérite d’être signalé : depuis la loi « Bien vieillir » d’avril 2024, les petits-enfants sont désormais exonérés de cette obligation dans le cadre d’une demande d’ASH. Une charge en moins pour la génération suivante.

Comment se répartit la somme entre frères et sœurs

Il n’y a pas de règle de partage égalitaire automatique : la contribution de chacun dépend de ses revenus, mais aussi de ses propres charges, crédits ou enfants à charge. Concrètement, un frère aisé et sans charges peut être amené à contribuer davantage qu’une sœur aux revenus modestes avec plusieurs enfants.

Le conseil qui revient souvent chez les professionnels qui accompagnent ces situations : organiser une réunion de famille avant que le sujet ne devienne source de tension, et privilégier un accord amiable à une procédure devant le juge aux affaires familiales. En cas de blocage, un médiateur familial peut aider à trouver un compromis sans passer par la case tribunal.

Le piège à connaître : la récupération sur succession

Ce point est souvent passé sous silence, pourtant il mérite d’être connu avant même de faire une demande d’ASH. Cette aide n’est pas acquise définitivement : le Conseil départemental peut la récupérer sur l’actif de la succession du bénéficiaire à son décès.

Le mécanisme va même plus loin : la récupération peut aussi s’exercer sur les donations faites par le résident dans les dix ans précédant sa demande d’aide. Autrement dit, si ton parent a fait une donation récente à ses enfants ou petits-enfants, ça peut être réintégré dans le calcul au moment du décès. Ce n’est pas une raison pour renoncer à l’ASH quand elle est nécessaire, mais c’est un élément à anticiper avec un notaire ou un conseiller si le patrimoine familial est en jeu.

Questions fréquentes

Je suis obligé de vendre la maison de mes parents pour payer l’EHPAD ?
Non, pas dans l’immédiat. Les aides publiques et l’obligation alimentaire familiale sont sollicitées avant que la vente du bien devienne une nécessité. La location du logement reste souvent une alternative moins radicale.

Est-ce que je dois payer si je suis en froid avec mon parent depuis des années ?
Une dispense est possible si tu prouves un manquement grave de sa part à ses obligations envers toi, comme un abandon ou des violences. Ce n’est pas automatique, ça se plaide devant le juge aux affaires familiales.